Fiscalité et œuvres d’art

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Quelle fiscalité pour la vente de vos œuvres d’art ou objets anciens ?

Vous avez reçu l’estimation de votre objet, votre peinture ou sculpture vaut de l’argent, c’est une bonne nouvelle. Vous souhaitez maintenant précéder à sa vente, mais attention. Êtes vous sur que les impôts ne vous réclameront pas une part de votre « butin » ?

  •  Pas de taxes pour les œuvres inférieures à 5000 euros.

Si vous trouvez un objet de valeur et que son estimation est inférieure à 5000 euros, vous n’avez aucune taxe à payer au moment de la vente. L’administration fiscale prend en compte que vous pouvez avoir reçu un bijou, une sculpture, une peinture ou une antiquité sans pouvoir en justifier la provenance. Cet objet ancien ou de collections peut être dans votre famille depuis plusieurs générations. A cela s’ajoute le fait qu’au moment de son acquisition cet objet n’avait peut être aucune valeur, et seul les modes et l’exercice du temps lui ont constitué son prix actuel. Quoi qu’il en soit toutes œuvres d’art ou objets de collections expertiser ou évaluer en dessous de 5000 euros n’est sujet à aucunes taxes sur la plus value.

 

  • Pour tout montant au dessus de 5000 euros : 2 possibilités :

1- La taxation forfaitaire des œuvres :

Si vous êtes propriétaire d’une œuvre d’art mais que vous ne disposez d’une facture et que vous ne pouvez pas prouver l’origine de l’œuvre, vous devez dans ce cas vous acquitter d’une taxe de 5% du prix de vente.

Cette taxe est collectée par l’intermédiaire de la vente, soit le marchand, soit la galerie.

Ce régime fiscal est très pratiqué de nos jours. Pourtant en faisant quelque recherche chez vous ….

2- La taxation de droit commun :

Si vous pouvez prouver l’origine de l’achat de l’œuvre en question (nom, prix, date d’achat, caractéristiques de l’œuvre) vous pouvez opter aussi pour la taxe de régime de droit commun. Les preuves à apporter peuvent être celle délivrée par un commissaire-priseur ou d’un intermédiaire (galeriste, marchand) ou provenir d’un document obtenu lors d’une succession ou d’une donation…

Notez que le certificat d’authenticité n’a pas de valeur.

Conservez donc bien vos factures d’achat, elles vous permettront si vos œuvres sont expertisés au dessus de 5000 euros de faire des économies substantielles.

Calcul des taxes de droit commun :

Plus vos œuvres sont détenues depuis longtemps plus le régime fiscale est avantageux

La plus-value est calculée sur la base de la différence entre le prix d’achat (frais d’achat et de restauration compris) et le prix de revente. Vous appliquez ensuite un abattement de 10 % par année de possession au-delà de la deuxième année.

En d’autres termes si vous détenez l’œuvre depuis plus de 12 ans vous êtes totalement exonéré.

Dans le cas contraire l’impôt à payer est alors de 26% (16 % + 10 % de prélèvement sociaux) de la plus-value réduite par le jeu de l’abattement.

Vous devez ensuite déposer à vos impôts dans le mois qui suit la cession la déclaration n° 2048 accompagnée du paiement de l’impôt.

Evaluez maintenant votre objet

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