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Rencontre avec Ophélie Dantil

Avocate fiscaliste spécialisée dans le marché de l'art

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En quoi consiste votre activité d’avocate fiscaliste ? 

 

En tant qu’avocate spécialisée en droit fiscal, j’assiste mes clients particuliers et sociétés dans la gestion de leurs impositions. La législation fiscale est complexe, je m’assure qu’ils payent au plus juste leurs impôts et  que leur niveau de fiscalité est le bon.

 

Depuis quelques années, j’ai pris conscience de l existence d’un véritable besoin d’accompagnement fiscal dans le milieu de l’art. Le sujet est encore très confus pour beaucoup :  on entend tout et son contraire. J’ai voulu apporter de la sécurisation à mes clients et leur éviter notamment de se mettre en fraude faute de connaissance. J’ai donc ajouté cette corde à mon arc.

 

Concernant cette spécialité « droit et fiscalité du marché de l’art, à qui s’adressent vos services ? 

A tous ceux qui possèdent ou souhaitent posséder de l’art, donc à un public très large ! Cela va du conseil au particulier qui souhaite vendre ou transmettre un tableau de famille par exemple, jusqu’à la mise en place d’une stratégie patrimoniale pour les dirigeants ou les grands collectionneurs. Mes connaissances fiscales me permettent de trouver des solutions adaptées à chaque situation. La fiscalité du marché de l’art n existe pas en tant que telle, il s’ agit d’appliquer les règles de droit fiscal ( patrimonial, international, successoral….) à une problématique qui concerne le patrimoine artistique.

 

Quels sont les moments de la vie de vos clients où vous intervenez ? 

 

Je peux intervenir en amont d’une déclaration fiscale ou en aval en cas de redressement fiscal par exemple pour minimiser le coût du redressement. Je vais également conseiller mes clients dans la préparation de leur succession. Il existe en effet plusieurs formes de donation ou de partage du vivant qui permettent d’anticiper et de maîtriser le coût de la transmission.

 

Quelques exemples concrets à nous donner ? 

 

Je pense à un client qui a vendu une œuvre d’art 1 000 000 d’euros par le biais d’une galerie étrangère qu’il avait acquise 50 000 €. Il s’interrogeait sur la taxation de cette transaction. Tout le monde lui disait qu’il ne serait pas imposable sur la plus-value alors qu’il l’était. Je lui ai permis de se mettre en conformité avec le droit fiscal français.

 

Récemment un autre client qui avait importé une œuvre d’art des États Unis me demandait s’il pouvait intégrer les frais de transport au prix d’acquisition global afin de réduire le montant de sa plus value

 

Quelle est votre plus grande satisfaction dans votre métier ?  

La possibilité donnée à mes clients de faire quelque chose qu’ils n’auraient pas fait sans mes conseils.

 

J’offre des clefs de dénouement à des problématiques et je rends des envies possibles avec des projets qui font sens. Et j’ai également la satisfaction qu’une des finalités aussi est de servir l’art.

 

Enfin, vous avez un conseil pour nos utilisateurs qui souhaiteraient vendre une œuvre et minimiser leur taxation ? 

La vente d’une œuvre d’art pour un montant supérieur à 5 000 € est soumise à une taxation forfaitaire de 6,5% calculée sur le prix de vente. Une option pour une imposition au taux de 36,2% sur le montant de la plus value peut s avérer intéressante. Il faut pour cela conserver tous les documents, photographies, inventaires qui attestent de la date d’acquisition et de l’authenticité de l’œuvre. Au-delà d’une propriété justifiable de plus de 22 ans, la vente n’est pas imposable. Pour les acquisitions plus récentes, vous avez tout intérêt à pouvoir justifier de l’ancienneté de la propriété pour minimiser l’imposition. En l’absence de facture ou d’inventaire ancien, j’invite mes clients à constituer un dossier de preuve de la date d’achat et du prix d’acquisition, grâce à la réalisation d’un inventaire par un expert.
 
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