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Inventaire et droits de succession

A la suite du décès d’un proche ou d’un parent, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession. Ils sont calculés pour chaque héritier sur la part de succession qui leur revient. Pour ce calcul, le notaire doit évaluer l’ensemble du patrimoine du défunt, notamment ses biens immobiliers et mobiliers. 

Les biens mobiliers comprennent les tableaux, sculptures, meubles, dessins, livres, bijoux, montres, sac à main mais également l’électroménager.

Payez moins de droits de succession grâce à l’inventaire

Concernant les biens mobiliers, plusieurs solutions sont possibles pour les héritiers :

La valeur de biens vendus en ventes aux enchères

Si un objet ou un meuble hérité est vendu en vente publique dans les deux ans suivants le décès, le montant de la vente sera obligatoirement retenu par l’administration fiscale pour évaluer les droits de succession.

La valeur des biens dans un inventaire

Soit dans :

un inventaire préalable réalisé avant décès des objets et des oeuvres d’art . Il peut être réalisé par un expert d’art indépendant ou un commissaire-priseur.

un inventaire de succession établi après le décès des objets et des oeuvres d’art par un commissaire-priseur judiciaire au domicile du défunt.

Les droits de succession sont calculés par le notaire sur l’estimation totale décrite dans cet inventaire.

Le plus souvent, ce total est bien inférieur à 5% et cette solution s’avère être la plus économique.

Le forfait 5% : les objets et œuvres d’art ne sont ni vendus aux enchères ni listés dans un inventaire. Le notaire considère que le patrimoine mobilier constitue 5% du patrimoine total du défunt.

Attention : Il est généralement conseillé d’attendre au moins 2 ans pour vendre tout ou partie des meubles du défunt. Car si au cours des enchères, le prix des meubles ou des tableaux s’envole, c’est également les droits de succession qui vont s’envoler !

Calcul du montant des droits de succession

Grâce à l’évaluation du patrimoine global du défunt, patrimoine mobilier compris, le notaire calcule la part de succession qui revient à chaque héritier. Un barème fiscal est ensuite appliqué à chaque part, diminuée au préalable d’un abattement en fonction du lien de parenté. L’abattement est moins important si le lien de parenté est faible. Le barème fiscal fonctionne par tranche.

Exemples :

Jean-Pierre a hérité de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine est évalué à 500 000 €. L’inventaire des meubles et objets d’art dressé par le commissaire-priseur considère que l’ensemble vaut 6 000 €. Les droits de succession sont donc calculés sur 506 000 €. Après un abattement, Jean-Pierre doit régler 20% de droits de successions. Grâce à l’inventaire, Jean-Pierre a réalisé une économie de 3 800 € sur ses droits de succession par rapport au forfait 5%.

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