A la suite d’un décès, la succession du défunt doit être organisée. En fonction du montant global de la succession et du lien de parenté de l’héritier, différentes taxes s’appliquent.
Il est alors nécessaire de procéder à l’évaluation de patrimoine immobilier et mobilier afin d’organiser le partage et le calcul des droits de succession.
Il existe 3 moyens de déterminer la valeur des objets appelés « meubles meublants » lors d’une succession :
Si aucune des deux options précédentes n’est pertinente, vous avez le choix entre le forfait mobilier, dit « forfait mobilier 5% », et l’inventaire de succession.
Explication en vidéo : pourquoi demander un inventaire des meubles au moment d’une succession ?
Choisir le forfait mobilier revient à considérer que la valeur des biens meubles compte pour 5% de la valeur totale du patrimoine immobilier et mobilier.
Exemple
Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global est évalué à 1 000 000 €. Si elle opte pour le forfait mobilier 5%, on considère que le patrimoine mobilier vaut 50 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 50 000 = 1 050 000 €. Dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 232 678 €.
L’inventaire de succession est un rapport descriptif répertoriant chaque objet de la succession et lui attribuant une valeur. Il est adjoint à l’acte notarié. Il ne peut être effectué que par un commissaire-priseur judiciaire, sur prescription du notaire. Résidence principale et résidences secondaires sont concernées par l’inventaire de succession.
Le notaire et le commissaire-priseur judiciaire se rendent au domicile du défunt. De manière générale, les héritiers, prévenus de la tenue de l’opération, sont présents ou représentés.
Le commissaire-priseur judiciaire examine le contenu de chaque pièce. Il fait ouvrir les armoires, tiroirs ou coffres et effectue la prisée, c’est-à-dire l’estimation de la valeur de chacun des objets. La valeur attribuée à chaque bien est une « valeur de succession », soit une valeur marché légèrement minorée.
Un inventaire requiert une expertise, et donc le travail d’un professionnel. Sa tarification est fixée par la loi. Le coût d’un inventaire de succession équivaut à 76,92 € hors taxes, soit 92,30 € TTC. Il faut y ajouter les droits d’enregistrement et de publicité. Comptez en général un montant approximatif de 450 € TTC.
Dans la majorité des cas, il est préférable de procéder à un inventaire, et ce pour deux raisons principales. D’une part, la valeur des meubles meublants est souvent inférieure à 5% du patrimoine total. D’autre part, le coût de l’inventaire est assez faible au regard de l’économie fiscale.
Le forfait mobilier à 5% reste intéressant lorsque la valeur réelle du mobilier et des œuvres d’art est supérieure à la 5% du patrimoine global du défunt.
La plupart du temps, il est plus avantageux fiscalement de calculer les droits de succession sur la valeur réelle du patrimoine mobilier que d’opter pour le forfait de 5%.
Exemple
Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global est évalué à 1 000 000 €. L’inventaire de succession des meubles et objets d’art estime leur valeur à 20 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 20 000 = 1 020 000 €. Dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 220 678 €.
Grâce à cet inventaire, Madame Durand a réalisé une économie 12 000 € sur ses droits de succession par rapport au forfait 5%.
Pour avoir l’esprit tranquille, il reste préférable d’organiser sa succession avant son décès en faisant réaliser un inventaire de partage et en identifiant des lots destinés aux ayants-droits. Les démarches de succession seront alors largement simplifiées puisque c’est cet inventaire préalable qui servira de référence à l’établissement des droits de succession. Le partage des biens entre les héritiers ayant été anticipé, il sera également beaucoup moins sujet à tension.
France Estimations est le premier réseau indépendant d’experts et de commissaires-priseurs. Nous organisons pour vous des inventaires en vue de partage, d’assurance ou de vente.
