A la suite d’un décès, la succession du défunt doit être organisée. En fonction du montant global de la succession et du lien de parenté de l’héritier, différentes taxes s’appliquent.
Il est alors nécessaire de procéder à l’évaluation de patrimoine immobilier et mobilier afin d’organiser le partage et le calcul des droits de succession.

Il existe 3 moyens de déterminer la valeur des objets appelés « meubles meublants » lors d’une succession :

  • Le prix auquel des objets similaires sont adjugés lors de ventes aux enchères dans les 2 ans qui suivent le décès
  • La valeur indiquée dans un inventaire dit fiscal dressé par le notaire assisté par un commissaire-priseur judiciaire
  • La valeur indiquée dans un inventaire datant de moins de 10 ans

Si aucune des deux options précédentes n’est pertinente, vous avez le choix entre le forfait mobilier, dit « forfait mobilier 5% », et l’inventaire de succession.

Qu’est-ce que le forfait mobilier ?

Choisir le forfait mobilier revient à considérer que la valeur des biens meubles compte pour 5% de la valeur totale du patrimoine immobilier et mobilier.

Exemple

Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global est évalué à 1 000 000 €. Si elle opte pour le forfait mobilier 5%, on considère que le patrimoine mobilier vaut 50 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 50 000 = 1 050 000 €. Dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 232 678 €.

Demander un Inventaire

Qu’est-ce que l’inventaire de succession ?

L’inventaire de succession est un rapport descriptif répertoriant chaque objet de la succession et lui attribuant une valeur. Il est adjoint à l’acte notarié. Il ne peut être effectué que par un commissaire-priseur judiciaire, sur prescription du notaire. Résidence principale et résidences secondaires sont concernées par l’inventaire de succession.

Comment se déroule un inventaire ?

Le notaire et le commissaire-priseur judiciaire se rendent au domicile du défunt. De manière générale, les héritiers, prévenus de la tenue de l’opération, sont présents ou représentés.
Le commissaire-priseur judiciaire examine le contenu de chaque pièce. Il fait ouvrir les armoires, tiroirs ou coffres et effectue la prisée, c’est-à-dire l’estimation de la valeur de chacun des objets. La valeur attribuée à chaque bien est une « valeur de succession », soit une valeur marché légèrement minorée.

Combien coûte un inventaire de succession ?

Un inventaire requiert une expertise, et donc le travail d’un professionnel. Sa tarification est fixée par la loi. Le coût d’un inventaire de succession équivaut à 76,92 € hors taxes, soit 92,30 € TTC. Il faut y ajouter les droits d’enregistrement et de publicité. Comptez en général un montant approximatif de 450 € TTC.

Que choisir entre l’inventaire et le forfait mobilier ?

Dans la majorité des cas, il est préférable de procéder à un inventaire, et ce pour deux raisons principales. D’une part, la valeur des meubles meublants est souvent inférieure à 5% du patrimoine total. D’autre part, le coût de l’inventaire est assez faible au regard de l’économie fiscale.
Le forfait mobilier à 5% reste intéressant lorsque la valeur réelle du mobilier et des œuvres d’art est supérieure à la 5% du patrimoine global du défunt.
La plupart du temps, il est plus avantageux fiscalement de calculer les droits de succession sur la valeur réelle du patrimoine mobilier que d’opter pour le forfait de 5%.

Exemple

Madame Durand a hérité seule de son père qui possédait deux résidences et quelques placements. Son patrimoine global est évalué à 1 000 000 €. L’inventaire de succession des meubles et objets d’art estime leur valeur à 20 000 €. Les droits de succession se calculeront donc sur la base de 1 000 000 + 20 000 = 1 020 000 €. Dans la présente situation, les droits de succession s’élèvent à 220 678 €.

Grâce à cet inventaire, Madame Durand a réalisé une économie 12 000 € sur ses droits de succession par rapport au forfait 5%.

Pourquoi mieux vaut-il réaliser un inventaire préalable ?

Pour avoir l’esprit tranquille, il reste préférable d’organiser sa succession avant son décès en faisant réaliser un inventaire de partage et en identifiant des lots destinés aux ayants-droits. Les démarches de succession seront alors largement simplifiées puisque c’est cet inventaire préalable qui servira de référence à l’établissement des droits de succession. Le partage des biens entre les héritiers ayant été anticipé, il sera également beaucoup moins sujet à tension.

France Estimations est le premier réseau indépendant d’experts et de commissaires-priseurs. Nous organisons pour vous des inventaires en vue de partage, d’assurance ou de vente.

  • Envoyer vos photos
  • Estimation gratuite en 48 heures.

Demander une estimation gratuite dès maintenant

Estimations récentes gratuites

img-2.jpg

« Estimation du manteau vintage en vison Norbert Alexandre »

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’estimation que nous vous proposons concerne un manteau de vison de la marque Norbert Alexandre, faisant partie de la catégorie « Mode Vintage ». Cet objet …

Lire la suite

img-2.jpg

« Estimation pendule ancienne en bon état »

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’objet soumis à l’estimation est une pendule ancienne en bon état. Elle mesure environ 30 cm de hauteur et est fabriquée en bois avec des détails en …

Lire la suite

img-2.jpg

Estimation Tableau Aquarelle Blanche Odin 61×48 cm – 37×25 cm

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
Cet objet est une peinture appartenant à la catégorie de l’estimation des objets d’art. Il s’agit d’un tableau aquarelle de l’artiste …

Lire la suite

img-2.jpg

« Expertise d’une Cheminée Ancienne en Bois »

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’objet en question est une cheminée en bois, appartenant à la catégorie des meubles anciens. Elle mesure 1,50 mètre de hauteur et 1 mètre de largeur. La …

Lire la suite

img-2.jpg

Estimation Roland Chavenon, Tableau de 1955, 35×27 cm, bon état

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’objet que nous estimons aujourd’hui est une peinture, plus précisément un tableau du peintre Roland Chavenon datant de 1955. Ses dimensions sont de …

Lire la suite

img-2.jpg

« Estimation Sabre Prussien d’Origine, Lame de 87cm »

19 Mar 2024

Type et Description de l’Objet :
Cet objet est un sabre prussien, une arme blanche utilisée par l’armée prussienne au XIXe siècle. Il mesure 90 cm de long, avec une lame de 87 cm et un fourreau …

Lire la suite

img-2.jpg

Carte militaire Guerre Franco-Allemande 1870, édition Berlin

18 Mar 2024

Type et Description de l’Objet :
L’objet en question est une carte militaire intitulée « Carte militaire Guerre Franco-Allemande 1870 ». Elle a été éditée à Berlin et mesure 50 cm …

Lire la suite

img-2.jpg

Estimation de la Lithographie de Victor Vasarely encadrée

16 Mar 2024

 
Type et Description de l’Objet
Cette estimation concerne une lithographie de l’artiste Victor Vasarely, intitulée « LITHOGRAPHIE VASARELY ». Il s’agit d’une œuvre encadrée, …

Lire la suite

img-2.jpg

« Estimation Wakizashi Tsuba Signée Lame Affûtée »

16 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’objet en question est un wakizashi, une arme japonaise traditionnelle de type sabre court. Il mesure environ 60 cm de long et est doté d’une lame affûtée …

Lire la suite

img-2.jpg

« Estimation de deux tables basses Arnal en acier peint »

16 Mar 2024

Type et Description de l’Objet
L’objet soumis à estimation est une paire de tables basses Arnal en acier peint, appartenant à la catégorie du mobilier design. Les deux tables ont des dimensions …

Lire la suite